Fiscalité, droit et facturation dans l’artisanat — Luxembourg
6 articles pour ce pays. Nous écrivons nos propres articles par pays plutôt que des traductions — la source et la date de vérification figurent sous chaque texte.
Zirko Redaktion8 min de lectureDevis de travaux : l'autorisation, et le 3 % pas encore acquis
Au Luxembourg, le devis porte le numéro d'autorisation comme la facture, et le taux de 3 % suppose un agrément obtenu avant le début du chantier.
Zirko Redaktion9 min de lectureFacture d'artisan : la mention que la loi écrit mot pour mot
L'article 57bis impose une phrase mot pour mot, le numéro d'autorisation figure sur la facture, et la version des anciens modèles est fausse depuis 2025.
Zirko Redaktion8 min de lectureRégime de franchise : 50 000 euros, et le lendemain
Jusqu'à 10 % au-dessus du seuil, la franchise court jusqu'au 31 décembre ; au-delà, elle s'arrête le lendemain de l'opération. Une date, pas une période.
Zirko Redaktion7 min de lectureAutorisation d'établissement : quatre conditions et 50 euros
Aucune activité artisanale au Luxembourg sans autorisation d'établissement : quatre conditions de la loi du 2 septembre 2011, 50 euros de droits de chancellerie, trois mois de délai.
- Zirko Redaktion4 min de lecture
Congé collectif du bâtiment : dates 2026-2027 et dérogation
Les chantiers luxembourgeois s'arrêtent du 31 juillet au 23 août 2026 et du 19 décembre 2026 au 6 janvier 2027. La dérogation se demande deux mois avant à la commission ad hoc.
Zirko Redaktion6 min de lectureTVA à 3 % sur le logement : l'artisan demande l'agrément
Le taux super-réduit de 3 % sur la création et la rénovation d'un logement affecté à l'habitation principale, plafonné à 50 000 euros — et l'assujetti signe la demande, pas le client.
