Mentions légales (Impressum)

Il s’agit d’une traduction de courtoisie. La version allemande des présentes mentions légales est celle qui fait foi ; en cas de divergence entre la version allemande et la version française, la version allemande prévaut.

1 · Prestataire

Informations au titre du § 5 du Digitale-Dienste-Gesetz (DDG — la loi allemande sur les services numériques, qui transpose les obligations d’information du prestataire prévues par la directive sur le commerce électronique ; il ne s’agit pas du règlement européen sur les services numériques, le DSA).

• Prestataire (Anbieter au sens du § 5 DDG) : Oliver Wagener
• Adresse : Ahnekamp 41, 31137 Hildesheim, Deutschland

Le Prestataire exploite ce service en tant que personne physique. Il n’existe aucune immatriculation à un registre ; les informations visées au § 5 (1) n° 4 DDG (registre et numéro d’immatriculation) ne sont donc pas applicables. Aucun numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer) ni numéro d’identification économique (Wirtschafts-Identifikationsnummer au titre du § 139c AO — le code fiscal allemand) n’a été délivré ; le § 5 (1) n° 6 DDG n’exige cette information que « si elle est disponible » (« sofern vorhanden »).

L’adresse indiquée est la ladungsfähige Anschrift du Prestataire (adresse à laquelle les actes de procédure peuvent être signifiés) ; il ne s’agit pas d’une boîte postale.

2 · Responsable du contenu au titre du § 18 (2) MStV

Le responsable est Oliver Wagener ; l’adresse est celle indiquée au § 1. (MStV : Medienstaatsvertrag — le traité inter-Länder allemand sur les médias.)

3 · Contact et accessibilité

• Formulaire de contact : zirko.io/lu/contact — la même page existe dans chaque espace de marché dans la langue de ce marché, accessible depuis le pied de page du site
• Demandes générales : info@zirko.io
• Assistance à l’utilisation du logiciel : support@zirko.io
• Protection des données et droits des personnes concernées : datenschutz@zirko.io — pour les données dont nous sommes nous-mêmes responsables : ce site, ton compte d’accès, le contrat et la facturation

Si tes données se trouvent dans Zirko parce qu’une entreprise les y a saisies, c’est cette entreprise qui est le responsable du traitement — et non nous. Cela vaut pour tout ce qu’une entreprise artisanale gère dans son espace : ses clients et ses commandes comme les heures de travail et les salaires de ses salariés. C’est donc auprès de ton entreprise que tu demandes l’accès, la rectification ou l’effacement de telles données. Si une telle demande nous parvient malgré tout, nous n’y répondons pas nous-mêmes : nous la transmettons sans délai à l’entreprise et t’indiquons que nous ne sommes pas le responsable du traitement (art. 28, par. 3, point e), du RGPD, § 9 (4) du contrat de sous-traitance — Auftragsverarbeitungsvertrag). Quelles données relèvent de notre propre responsabilité et lesquelles relèvent de l’entreprise, la politique de confidentialité l’indique.

Une possibilité de communication directe au sens du § 5 (1) n° 2 DDG existe par les adresses électroniques citées ci-dessus et par le formulaire de contact. Nous ne publions pas de numéro de téléphone ; il ne fait pas partie des mentions obligatoires (Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 16 octobre 2008, affaire C-298/07).

Nous répondons en allemand et en anglais. Nous ne nous engageons sur aucun délai de réponse (§ 6 (5) des Allgemeine Geschäftsbedingungen — conditions générales).

Toute personne qui nous a joints par l’une de ces voies et qui n’a ensuite plus accès à internet se voit proposer, sur demande, un moyen de communication non électronique.

Ce que tu peux expressément demander ici

Deux droits résultant des Allgemeine Geschäftsbedingungen (conditions générales) ne sont pas déclenchés dans l’application, mais demandés ici. Les deux sont gratuits, les deux n’exigent que la Textform (forme textuelle au sens du § 126b BGB — une déclaration lisible sur un support durable qui indique la personne dont elle émane ; aucune signature n’est requise) — un courriel à info@zirko.io suffit.

• Prolongation du délai d’export (§ 12 (4) a) des conditions générales). Après la fin du contrat, l’accès subsiste en lecture seule pendant 30 jours. Si ce délai ne suffit pas, nous le prolongeons sur demande une seule fois de 30 jours. La demande doit nous parvenir avant l’expiration du premier délai.
• Mise à disposition des données par une autre voie (§ 12 (4) a) des conditions générales). Si l’export dans l’application ne suffit pas dans un cas particulier, nous mettons les données à disposition sur demande par une autre voie dans un délai de 14 jours. Il n’existe aucun droit à un format de fichier déterminé ni à un téléchargement global unique.

4 · Autorité de surveillance, titre professionnel, agrément

Le Prestataire met un logiciel à disposition. Cette activité ne requiert aucun agrément administratif ; les informations visées au § 5 (1) n° 3 DDG (autorité de surveillance compétente pour les activités soumises à agrément) ne sont donc pas applicables.

Le Prestataire n’exerce aucune profession réglementée. Les informations visées au § 5 (1) n° 5 DDG (chambre professionnelle, titre professionnel légal, règles professionnelles) ne sont pas non plus applicables.

Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable. Le logiciel assiste l’établissement de pièces justificatives (Belege) et la saisie de données ; l’appréciation fiscale et comptable reste du ressort du Client et de son conseil (§ 7 des conditions générales).

L’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données est désignée dans la politique de confidentialité ; celle-ci indique également comment s’exerce le droit de réclamation prévu à l’art. 77 du RGPD (règlement général sur la protection des données ; DSGVO en droit allemand).

5 · Règlement des litiges

Zirko s’adresse exclusivement aux Unternehmer (entrepreneurs au sens du § 14 BGB — toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale) et non aux Verbraucher (consommateurs au sens du § 13 BGB) ; les conditions générales excluent la conclusion d’un contrat avec des consommateurs (§ 1 (2) des conditions générales).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) est fermée depuis le 20 juillet 2025.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une Verbraucherschlichtungsstelle (organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) (§ 36 VSBG — la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

6 · Responsabilité quant aux contenus propres, aux contenus des entreprises et aux liens

En tant que prestataire de services (Diensteanbieter, §§ 7 à 10 DDG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun, au titre du § 7 (1) DDG. En vertu des §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers que nous transmettons ou stockons, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations résultant du droit commun demeurent inchangées ; une responsabilité à ce titre ne peut toutefois être engagée qu’à compter du moment où la connaissance d’une violation concrète du droit est acquise. Dès qu’une violation du droit dans un contenu qui nous est propre est portée à notre connaissance, nous retirons celui-ci sans délai. Sont nos propres contenus ce que nous publions nous-mêmes : les pages de ce site, nos textes d’aide et nos articles.

Ce qu’une entreprise crée dans Zirko n’est pas notre contenu. Les commandes, les devis, les factures, les données des clients et des salariés appartiennent à l’entreprise qui les a saisies ; elle seule en répond. Nous ne les surveillons pas et n’en contrôlons pas le contenu. Nous ne les retirons pas non plus de notre propre initiative — et ce pour deux raisons : nous ne les traitons que sur instruction de l’entreprise (art. 28, par. 3, point a), du RGPD, § 3 du contrat de sous-traitance), et une pièce justificative émise doit être conservée conformément au droit fiscal de son pays et demeure non modifiable — elle est rectifiée par un Storno (une écriture d’annulation) placé à côté d’elle, et non supprimée (§ 6 du contrat de sous-traitance). Quiconque conteste un contenu qu’une entreprise a enregistré dans Zirko s’adresse donc à cette entreprise. Si une telle contestation nous parvient malgré tout, nous la transmettons sans délai à celle-ci et indiquons à l’expéditeur que nous n’en sommes pas le responsable. Ce qu’une injonction d’une autorité ou d’une juridiction nous impose demeure inchangé.

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus de tiers ; la responsabilité en incombe toujours au fournisseur ou à l’exploitant des pages concernées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien quant à d’éventuelles violations du droit ; aucun contenu illicite n’était décelable. Un contrôle permanent du contenu sans indices concrets d’une violation du droit ne peut raisonnablement être exigé. Dès que des violations du droit sont portées à notre connaissance, nous retirons ces liens sans délai.

7 · Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par nous sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Les contributions de tiers sont signalées comme telles.

Le logiciel utilisé dans Zirko emploie des composants open source ; leurs conditions de licence demeurent inchangées. Nous mettons un aperçu à disposition sur demande à l’adresse info@zirko.io.

8 · Clients hors d’Allemagne

Zirko est proposé dans vingt-trois pays. Pour les informations figurant dans les présentes mentions légales, il s’applique ce qui suit :

• Espace économique européen (Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Tchéquie, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre, Italie, Pologne, Roumanie) : le principe du pays d’origine prévu à l’art. 3 de la directive 2000/31/CE s’applique, transposé en Allemagne au § 3 DDG. Les obligations déterminantes sont donc celles du prestataire allemand, telles qu’elles sont remplies ci-dessus.
• Suisse : l’art. 3, al. 1, let. s, de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (UWG — Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, LCD dans sa version française) exige des prestataires du commerce électronique l’indication claire de leur identité et d’une adresse de contact, y compris une adresse électronique. Les § 1 et § 3 y satisfont.
• Royaume-Uni : la Regulation 6 des Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002 exige le nom, une adresse géographique et une coordonnée de contact électronique ; les informations relatives au registre et à la taxe sur la valeur ajoutée uniquement dans la mesure où une immatriculation à un registre existe ou où un assujettissement à cette taxe s’applique. Les § 1 et § 3 y satisfont.
• États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande : il n’y existe aucune obligation générale de publier des mentions légales. L’obligation d’identifier l’expéditeur dans les courriels publicitaires (CAN-SPAM, CASL, Spam Act 2003), nous la remplissons dans les courriels concernés eux-mêmes, et non par la présente page.
• Japon : l’équivalent japonais des mentions légales n’est pas une identification générale du prestataire, mais une obligation de mention dans la publicité en matière de vente à distance : l’art. 11 de la loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引に関する法律, loi n° 57 de 1976) exige pour le 通信販売 (la vente à distance) certaines indications dans la publicité, parmi lesquelles — au titre de l’art. 11 n° 6 combiné au § 23 n° 1 du règlement d’application (特定商取引に関する法律施行規則) — le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Ces dispositions ne s’appliquent pas à notre contrat : l’art. 26 (1) n° 1 de la même loi exclut les contrats que l’acheteur conclut pour les besoins de son activité commerciale ou en tant que commerçant, et Zirko ne conclut de contrats qu’avec des Unternehmer (entrepreneurs ; § 1 (2) des conditions générales). Nous indiquons néanmoins notre nom, notre adresse et nos coordonnées de contact électroniques — ils figurent aux § 1 et § 3 ; et nous ne publions pas non plus de numéro de téléphone ici. L’identification des courriels publicitaires en est distincte : l’art. 4 de la loi sur la régulation de la transmission de courriers électroniques spécifiés (特定電子メールの送信の適正化等に関する法律, loi n° 26 de 2002) exige que chaque courriel publicitaire indique le nom de l’expéditeur ainsi qu’une adresse à laquelle le destinataire peut s’opposer à l’envoi de nouveaux messages. Nous remplissons cette obligation — comme dans les quatre pays cités ci-dessus — dans les courriels concernés eux-mêmes, et non par la présente page.

Les fonctions disponibles dans chaque pays sont régies par le § 9 des conditions générales ; le module de facturation n’est pas disponible dans tous les pays.